Permis de construire n° PC 09307212A0050 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307212A0050

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

COMMUNE DE STAINS

Adresse du terrain

RUE JEAN FERRAT STAINS 93240

Date d'autorisation

16/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 374 · N 385 · N 411

Superficie du terrain

1602 m²

Surface locaux créée

620 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation16/04/2013

Ouverture du chantier09/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE STAINS

SIRET21930072000014

SIREN219300720

Code postal93240

LocalitéSTAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

AdresseRUE JEAN FERRAT STAINS 93240

ParcellesN 374 · N 385 · N 411

Superficie terrain1602 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant322 m²

Surface locaux créée620 m²

Surface locaux transformée322 m²

Surface publique avant322 m²

Surface publique créée620 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.