Permis de construire n° PC 09307212A0040 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307212A0040

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Adresse du terrain

1-9 RUE DE LA CITOYENNETE STAINS 93240

Date d'autorisation

16/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 298 · S 299 · S 335

Superficie du terrain

35178 m²

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation16/02/2013

Ouverture du chantier07/12/2015

👤Demandeur

DénominationASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

SIRET30059912300019

SIREN300599123

Code postal93108

LocalitéMONTREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse1-9 RUE DE LA CITOYENNETE STAINS 93240

ParcellesS 298 · S 299 · S 335

Superficie terrain35178 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21409 m²

Surface locaux créée91 m²

Surface locaux transformée791 m²

Surface publique avant20618 m²

Surface publique créée91 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.