Permis de démolir n° PD 09307213A0004 à Stains

Permis de démolir

N° PD 09307213A0004

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 RUE DE LA FRATERNITE STAINS 93240

Date d'autorisation

11/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 496

Superficie du terrain

339 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/09/2013

👤Demandeur

Code postal93240

LocalitéSTAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse38 RUE DE LA FRATERNITE STAINS 93240

ParcellesD 496

Superficie terrain339 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.