Permis de démolir n° PD 09307213A0005 à Stains

Permis de démolir

N° PD 09307213A0005

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS

Adresse du terrain

3 SQUAR PIERRE JEAN DE BERANGER STAINS 93240

Date d'autorisation

23/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

O 500

Superficie du terrain

470 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/10/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS

SIRET27930019800033

SIREN279300198

Code postal93002

LocalitéBOBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse3 SQUAR PIERRE JEAN DE BERANGER STAINS 93240

ParcellesO 500

Superficie terrain470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.