Permis de démolir
N° PD 09307214A0001
Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
COMMUNE DE STAINS
Adresse du terrain
54 RUE DES HULEUX STAINS 93240
Date d'autorisation
03/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 306
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE STAINS
SIRET21930072000014
SIREN219300720
Code postal93240
LocalitéSTAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
Adresse54 RUE DES HULEUX STAINS 93240
ParcellesE 306
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.