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Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
RUE DE PONTOISE STAINS 93240
Date d'autorisation
29/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 666
Superficie du terrain
931 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/04/2014

👤Demandeur

DénominationOSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET55204648400259
SIREN552046484
Code postal75646
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
AdresseRUE DE PONTOISE STAINS 93240
ParcellesA 666
Superficie terrain931 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.