Permis de démolir n° PD 09307214A0005 à Stains

Permis de démolir

N° PD 09307214A0005

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE

Adresse du terrain

3 RUE D AMIENS STAINS 93240

Date d'autorisation

02/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 524

Superficie du terrain

21424 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation02/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE

SIRET24930008800039

SIREN249300088

Code postal93218

LocalitéSAINT DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse3 RUE D AMIENS STAINS 93240

ParcellesL 524

Superficie terrain21424 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.