Permis de démolir
N° PD 09307217A0001
Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
Adresse du terrain
3 RUE ALFRED DE MUSSET STAINS 93240
Date d'autorisation
07/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 569
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/06/2017

👤Demandeur

DénominationSEINE-SAINT-DENIS HABITAT
SIRET27930019800041
SIREN279300198
Code postal93000
LocalitéBOBIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
Adresse3 RUE ALFRED DE MUSSET STAINS 93240
ParcellesO 569
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.