Permis de démolir
N° PD 09307221A0001
Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
COMMUNE DE STAINS
Adresse du terrain
36 RUE JEAN DURAND STAINS 93240
Date d'autorisation
03/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 32
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE STAINS
SIRET21930072000014
SIREN219300720
Code postal93240
LocalitéSTAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
Adresse36 RUE JEAN DURAND STAINS 93240
ParcellesI 32
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.