Permis de démolir
N° PD 09307222A0001
Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE SIMONE STAINS 93240
Date d'autorisation
07/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 197
Superficie du terrain
120 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/07/2022

👤Demandeur

Code postal93240
LocalitéSTAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
Adresse14 RUE SIMONE STAINS 93240
ParcellesA 197
Superficie terrain120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.