Permis de démolir n° PD 09307223A0003 à Stains

Permis de démolir

N° PD 09307223A0003

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

Adresse du terrain

1 ALL DU VAL DU MOULIN STAINS 93240

Date d'autorisation

04/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 72

Superficie du terrain

800 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/04/2023

👤Demandeur

DénominationSEINE-SAINT-DENIS HABITAT

SIRET27930019800041

SIREN279300198

Code postal93000

LocalitéBOBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse1 ALL DU VAL DU MOULIN STAINS 93240

ParcellesG 72

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.