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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09307216A0017
Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
51 AVENU ARISTIDE BRIAND STAINS 93240
Date d'autorisation
01/06/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 163
Superficie du terrain
306 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation01/06/2016
Ouverture du chantier27/06/2016

👤Demandeur

Code postal95350
LocalitéSAINT BRICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
Adresse51 AVENU ARISTIDE BRIAND STAINS 93240
ParcellesK 163
Superficie terrain306 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant514 m²
Surface habitable issue de transfo50 m²
Surface habitable démolie2 m²
Surface habitable transformée50 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.