Permis de construire n° PC 0930722500026 à Stains

Permis de construire

N° PC 0930722500026

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

COMMUNE DE STAINS

Adresse du terrain

4 RUE ROBERT VIGNES STAINS 93240

Date d'autorisation

11/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 32

Superficie du terrain

832 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation11/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE STAINS

SIRET21930072000014

SIREN219300720

Code postal93240

LocalitéSTAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse4 RUE ROBERT VIGNES STAINS 93240

ParcellesJ 32

Superficie terrain832 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant135 m²

Surface habitable issue de transfo135 m²

Surface habitable transformée135 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.