Permis de construire n° PC 0930722500023 à Stains

Permis de construire

N° PC 0930722500023

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

A.N.I

Adresse du terrain

27 RUE DU HAMEAU STAINS 93240

Date d'autorisation

15/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 24

Superficie du terrain

354 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation15/01/2026

👤Demandeur

DénominationA.N.I

SIRET95364767400019

SIREN953647674

Code postal93240

LocalitéSTAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse27 RUE DU HAMEAU STAINS 93240

ParcellesD 24

Superficie terrain354 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 4 pièces3

Surface habitable avant127 m²

Surface habitable issue de transfo111 m²

Surface habitable démolie16 m²

Surface habitable transformée111 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.