Permis de construire n° PC 09307224A0028 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307224A0028

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DU SOLEIL STAINS 93240

Date d'autorisation

04/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 157

Superficie du terrain

260 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation04/10/2024

👤Demandeur

Code postal93240

LocalitéSTAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse15 RUE DU SOLEIL STAINS 93240

ParcellesS 157

Superficie terrain260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable avant38 m²

Surface habitable créée120 m²

Surface habitable démolie38 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.