Permis de construire n° PC 09307224A0022 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307224A0022

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE FRANCIS AUFFRAY STAINS 93240

Date d'autorisation

13/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 326

Superficie du terrain

501 m²

Logements créés

Surface habitable créée

551 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation13/01/2025

👤Demandeur

Code postal95400

LocalitéARNOUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse16 RUE FRANCIS AUFFRAY STAINS 93240

ParcellesB 326

Superficie terrain501 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 3 pièces6

Surface habitable avant160 m²

Surface habitable créée551 m²

Surface habitable démolie160 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.