Permis de construire n° PC 09307223A0036 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307223A0036

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DE LA PEPINIERE STAINS 93240

Date d'autorisation

22/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 882

Superficie du terrain

314 m²

Logements créés

Surface habitable créée

176 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/03/2024

👤Demandeur

Code postal94290

LocalitéVILLENEUVE LE ROI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse17 RUE DE LA PEPINIERE STAINS 93240

ParcellesA 882

Superficie terrain314 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 1 pièce1

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée176 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.