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Permis de construire
N° PC 09307223A0027
Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 RUE DE LA PEPINIERE STAINS 93240
Date d'autorisation
22/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 249
Superficie du terrain
436 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
423 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/12/2023

👤Demandeur

Code postal95140
LocalitéGARGES LES GONESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
Adresse19 RUE DE LA PEPINIERE STAINS 93240
ParcellesA 249
Superficie terrain436 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements démolis1
Surface habitable avant62 m²
Surface habitable créée423 m²
Surface habitable démolie62 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.