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Permis de construire
N° PC 09307223A0009
Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE FONTENAY ET RUE DU STAINS 93240
Date d'autorisation
31/05/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 75
Superficie du terrain
203 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation31/05/2023
Ouverture du chantier30/09/2024

👤Demandeur

Code postal93300
LocalitéAUBERVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
AdresseRUE DE FONTENAY ET RUE DU STAINS 93240
ParcellesA 75
Superficie terrain203 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.