Permis de construire n° PC 09307223A0006 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307223A0006

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

SCI MSA

Adresse du terrain

80 RUE FRANCIS AUFFRAY STAINS 93240

Date d'autorisation

09/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 310

Superficie du terrain

287 m²

Logements créés

Surface habitable créée

392 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/06/2023

👤Demandeur

DénominationSCI MSA

SIRET81904896800013

SIREN819048968

Code postal93380

LocalitéPIERREFITTE SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse80 RUE FRANCIS AUFFRAY STAINS 93240

ParcellesA 310

Superficie terrain287 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 3 pièces4

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant137 m²

Surface habitable créée392 m²

Surface habitable démolie137 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.