Permis de construire n° PC 09307222A0035 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307222A0035

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

SCI MSA

Adresse du terrain

42 RUE PARMENTIER STAINS 93240

Date d'autorisation

19/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 578

Superficie du terrain

308 m²

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation19/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI MSA

SIRET81904896800013

SIREN819048968

Code postal93380

LocalitéPIERREFITTE SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse42 RUE PARMENTIER STAINS 93240

ParcellesB 578

Superficie terrain308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 5 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant185 m²

Surface habitable créée38 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.