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Permis de construire
N° PC 09307222A0003
Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 SENTIER DES CAILLOUX STAINS 93240
Date d'autorisation
17/06/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 73
Superficie du terrain
338 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/06/2022
Ouverture du chantier18/09/2022

👤Demandeur

Code postal93240
LocalitéSTAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
Adresse9 SENTIER DES CAILLOUX STAINS 93240
ParcellesL 73
Superficie terrain338 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis2
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant225 m²
Surface habitable créée90 m²
Surface habitable démolie225 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.