Permis de construire
N° PC 09307221A0043
Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
SCI ADEM
Adresse du terrain
48 AVENUE JULES GUESDE STAINS 93240
Date d'autorisation
12/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 546
Superficie du terrain
529 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
312 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCI ADEM
SIRET81005302500013
SIREN810053025
Code postal93380
LocalitéPIERREFITTE SUE SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
Adresse48 AVENUE JULES GUESDE STAINS 93240
ParcellesD 546
Superficie terrain529 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée312 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.