Permis de construire
N° PC 09307221A0042
Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DE LA PEPINIERE STAINS 93240
Date d'autorisation
25/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 882
Superficie du terrain
314 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
218 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/03/2022
Ouverture du chantier09/02/2023

👤Demandeur

Code postal94290
LocalitéVILLENEUVE LE ROI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
Adresse17 RUE DE LA PEPINIERE STAINS 93240
ParcellesA 882
Superficie terrain314 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant29 m²
Surface habitable créée218 m²
Surface habitable démolie29 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.