Permis de construire n° PC 09307221A0007 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307221A0007

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE PASTEUR STAINS 93240

Date d'autorisation

05/07/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 310

Superficie du terrain

100 m²

Logements créés

Surface habitable créée

161 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt13/05/2022

Date d'autorisation05/07/2021

Ouverture du chantier13/05/2022

👤Demandeur

Code postal93 38

LocalitéPIERREFITTE SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse2 RUE PASTEUR STAINS 93240

ParcellesF 310

Superficie terrain100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant37 m²

Surface habitable créée161 m²

Surface habitable démolie37 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.