Permis de construire n° PC 09307221A0002 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307221A0002

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE CLEMENT LECUYER STAINS 93240

Date d'autorisation

09/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 798

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt18/06/2023

Date d'autorisation09/03/2021

Ouverture du chantier22/07/2021

Achèvement des travaux18/06/2023

👤Demandeur

Code postal75017

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse6 RUE CLEMENT LECUYER STAINS 93240

ParcellesB 798

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.