Permis de construire n° PC 09307220A0031 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307220A0031

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

47 RUE SABRAN DE PONTEVES STAINS 93240

Date d'autorisation

27/11/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Q 89

Superficie du terrain

287 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt17/11/2023

Date d'autorisation27/11/2020

Ouverture du chantier27/02/2021

Achèvement des travaux17/11/2023

👤Demandeur

Code postal75011

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse47 RUE SABRAN DE PONTEVES STAINS 93240

ParcellesQ 89

Superficie terrain287 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant86 m²

Surface habitable créée145 m²

Surface habitable démolie86 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.