Permis de construire n° PC 09307219A0030 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307219A0030

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU BEL AIR STAINS 93240

Date d'autorisation

28/10/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 601

Superficie du terrain

305 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/10/2019

Ouverture du chantier10/08/2020

👤Demandeur

Code postal93240

LocalitéSTAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse10 RUE DU BEL AIR STAINS 93240

ParcellesC 601

Superficie terrain305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant91 m²

Surface habitable créée2 m²

Surface habitable issue de transfo91 m²

Surface habitable transformée91 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.