Permis de construire n° PC 09307219A0028 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307219A0028

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DES BEAUX SITES STAINS 93240

Date d'autorisation

26/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 310

Superficie du terrain

319 m²

Logements créés

Surface habitable créée

178 m²

← Toutes les autorisations à Stains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation26/08/2019

👤Demandeur

Code postal93200

LocalitéSAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse11 RUE DES BEAUX SITES STAINS 93240

ParcellesC 310

Superficie terrain319 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant45 m²

Surface habitable créée178 m²

Surface habitable démolie45 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.