Permis de construire n° PC 09307218A0021 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307218A0021

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

Adresse du terrain

112 RUE JEAN JAURES STAINS 93240

Date d'autorisation

18/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

299 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt30/11/2022

Date d'autorisation18/09/2018

Ouverture du chantier07/02/2019

Achèvement des travaux30/11/2022

👤Demandeur

DénominationMD

SIRET74981715100014

SIREN749817151

Code postal95400

LocalitéARNOUVILLE LES GONESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse112 RUE JEAN JAURES STAINS 93240

ParcellesC 2

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 1 pièce3

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant65 m²

Surface habitable créée299 m²

Surface habitable démolie65 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.