Permis de construire n° PC 09307217A0062 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307217A0062

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

103 RUE JEAN JAURES STAINS 93240

Date d'autorisation

20/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 240

Superficie du terrain

431 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2 m²

← Toutes les autorisations à Stains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation20/02/2018

👤Demandeur

Code postal95160

LocalitéMONTMORENCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse103 RUE JEAN JAURES STAINS 93240

ParcellesA 240

Superficie terrain431 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant82 m²

Surface habitable créée2 m²

Surface habitable issue de transfo82 m²

Surface habitable transformée82 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.