Permis de construire n° PC 09307216A0043 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307216A0043

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

64 RUE EUGENE CAS STAINS 93240

Date d'autorisation

08/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 664

Superficie du terrain

355 m²

Logements créés

Surface habitable créée

33 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/09/2016

👤Demandeur

Code postal93240

LocalitéSTAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse64 RUE EUGENE CAS STAINS 93240

ParcellesC 664

Superficie terrain355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 1 pièce1

Logements 4 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant155 m²

Surface habitable créée33 m²

Surface habitable issue de transfo155 m²

Surface habitable transformée155 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.