Permis de construire n° PC 09307216A0041 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307216A0041

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE SABRAN DE PONTEVES STAINS 93240

Date d'autorisation

25/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

R 24

Superficie du terrain

296 m²

Logements créés

Surface habitable créée

21 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/01/2017

👤Demandeur

Code postal93300

LocalitéAUBERVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse17 RUE SABRAN DE PONTEVES STAINS 93240

ParcellesR 24

Superficie terrain296 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant314 m²

Surface habitable créée21 m²

Surface habitable démolie55 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.