Permis de construire n° PC 09307216A0008 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307216A0008

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RUE DE LA PEPINIERE STAINS 93240

Date d'autorisation

06/05/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 249

Superficie du terrain

436 m²

Logements créés

Surface habitable créée

345 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/05/2016

👤Demandeur

Code postal93240

LocalitéSTAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse19 RUE DE LA PEPINIERE STAINS 93240

ParcellesA 249

Superficie terrain436 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant175 m²

Surface habitable créée345 m²

Surface habitable démolie175 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.