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Permis de construire
N° PC 09307215A0014
Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 AVENU JULES GUESDE STAINS 93240
Date d'autorisation
23/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 237
Superficie du terrain
414 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/07/2015
Ouverture du chantier03/02/2016

👤Demandeur

Code postal93700
LocalitéDRANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
Adresse15 AVENU JULES GUESDE STAINS 93240
ParcellesD 237
Superficie terrain414 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée95 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.