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Permis de construire
N° PC 09307215A0008
Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE SYLVINE STAINS 93240
Date d'autorisation
07/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 216
Superficie du terrain
177 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/05/2015

👤Demandeur

Code postal93240
LocalitéSTAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
Adresse12 RUE SYLVINE STAINS 93240
ParcellesA 216
Superficie terrain177 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.