Permis de construire n° PC 09307214A0055 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307214A0055

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

39 RUE DU BEL AIR STAINS 93240

Date d'autorisation

31/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 334

Superficie du terrain

363 m²

Logements créés

Surface habitable créée

308 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt28/05/2015

Date d'autorisation31/03/2015

Ouverture du chantier28/05/2015

👤Demandeur

Code postal95140

LocalitéGARGES LES GONESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse39 RUE DU BEL AIR STAINS 93240

ParcellesC 334

Superficie terrain363 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant111 m²

Surface habitable créée308 m²

Surface habitable démolie111 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.