Permis de construire n° PC 09307214A0041 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307214A0041

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

LES TERRASSES DE STAINS

Adresse du terrain

2 RUE LOUIS MARTEAU STAINS 93240

Date d'autorisation

30/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 15 · C 16

Superficie du terrain

1336 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1062 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt26/11/2015

Date d'autorisation30/09/2014

Ouverture du chantier26/11/2015

Achèvement des travaux16/01/2017

👤Demandeur

DénominationLES TERRASSES DE STAINS

SIRET80330169600016

SIREN803301696

Code postal95190

LocalitéGOUSSAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse2 RUE LOUIS MARTEAU STAINS 93240

ParcellesC 15 · C 16

Superficie terrain1336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)19

dont individuels19

Logements 2 pièces10

Logements 3 pièces7

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant115 m²

Surface habitable créée1062 m²

Surface habitable démolie115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.