Permis de construire n° PC 09307214A0034 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307214A0034

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

66 AVENU JULES GUESDE STAINS 93240

Date d'autorisation

01/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 143 · E 144 · E 346

Superficie du terrain

360 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation01/09/2014

👤Demandeur

Code postal93240

LocalitéSTAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse66 AVENU JULES GUESDE STAINS 93240

ParcellesE 143 · E 144 · E 346

Superficie terrain360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant9 m²

Surface habitable créée99 m²

Surface habitable démolie9 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.