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Permis de construire
N° PC 09307214A0032
Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
50 AVENU JULES GUESDE STAINS 93240
Date d'autorisation
07/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 300 · D 545
Superficie du terrain
469 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
257 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation07/11/2014

👤Demandeur

Code postal93380
LocalitéPIERREFITTE SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
Adresse50 AVENU JULES GUESDE STAINS 93240
ParcellesD 300 · D 545
Superficie terrain469 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 1 pièce5
Logements 2 pièces2
Surface habitable créée257 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.