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Permis de construire
N° PC 09307214A0021
Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
S.C.C.V VAL DU MOULIN
Adresse du terrain
41 ALLEE DU VAL DU MOULIN STAINS 93240
Date d'autorisation
11/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 21 · G 22 · G 73
Superficie du terrain
1567 m²
Logements créés
53
Surface habitable créée
3791 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt24/04/2018
Date d'autorisation11/04/2014
Ouverture du chantier24/04/2018
Achèvement des travaux31/05/2021

👤Demandeur

DénominationS.C.C.V VAL DU MOULIN
SIRET53468740500017
SIREN534687405
Code postal91131
LocalitéRIS-ORANGIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
Adresse41 ALLEE DU VAL DU MOULIN STAINS 93240
ParcellesG 21 · G 22 · G 73
Superficie terrain1567 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)53
dont collectifs53
Logements 2 pièces16
Logements 3 pièces23
Logements 4 pièces14
Surface habitable créée3791 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.