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Permis de construire
N° PC 09307214A0011
Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU BEL AIR STAINS 93240
Date d'autorisation
05/06/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 352
Superficie du terrain
218 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt28/11/2016
Date d'autorisation05/06/2014

👤Demandeur

Code postal93240
LocalitéSTAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
Adresse4 RUE DU BEL AIR STAINS 93240
ParcellesC 352
Superficie terrain218 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.