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Permis de construire
N° PC 09307213A0052
Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS
Adresse du terrain
RUE JEAN FERRAT - LOT 12 D STAINS 93240
Date d'autorisation
26/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
N 93 · N 347 · N 434
Superficie du terrain
2330 m²
Logements créés
53
Surface habitable créée
3852 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt15/04/2016
Date d'autorisation26/03/2014
Ouverture du chantier15/04/2016

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS
SIRET27930019800017
SIREN279300198
Code postal93002
LocalitéBOBIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
AdresseRUE JEAN FERRAT - LOT 12 D STAINS 93240
ParcellesN 93 · N 347 · N 434
Superficie terrain2330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)53
dont collectifs53
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces13
Logements 3 pièces22
Logements 4 pièces15
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée3852 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.