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Permis de construire
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Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
RIMEL
Adresse du terrain
17 RUE SYLVINE STAINS 93240
Date d'autorisation
28/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 229
Superficie du terrain
320 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
138 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt30/07/2015
Date d'autorisation28/11/2013
Ouverture du chantier05/01/2014
Achèvement des travaux30/07/2015

👤Demandeur

DénominationRIMEL
SIREN790773410
Code postal95350
LocalitéSAINT BRICE SOUS FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
Adresse17 RUE SYLVINE STAINS 93240
ParcellesA 229
Superficie terrain320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 2 pièces3
Surface habitable avant46 m²
Surface habitable créée138 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.