Permis de construire n° PC 09307213A0026 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307213A0026

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

98 RUE DES PREVOYANTS STAINS 93240

Date d'autorisation

09/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 770

Superficie du terrain

343 m²

Logements créés

Surface habitable créée

155 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt29/12/2015

Date d'autorisation09/09/2013

Ouverture du chantier03/02/2014

Achèvement des travaux29/12/2015

👤Demandeur

Code postal94000

LocalitéCRETEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse98 RUE DES PREVOYANTS STAINS 93240

ParcellesC 770

Superficie terrain343 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée155 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.