Permis de construire n° PC 09307213A0012 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307213A0012

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

52 RUE JEAN DURAND STAINS 93240

Date d'autorisation

17/01/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 82

Superficie du terrain

1268 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1007 m²

← Toutes les autorisations à Stains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt23/12/2015

Date d'autorisation17/01/2014

👤Demandeur

Code postal93210

LocalitéLA COURNEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse52 RUE JEAN DURAND STAINS 93240

ParcellesM 82

Superficie terrain1268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont individuels11

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces4

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant501 m²

Surface habitable créée1007 m²

Surface habitable démolie501 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.