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Permis de construire
N° PC 09307213A0007
Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DE LA PAIX STAINS 93240
Date d'autorisation
02/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 152
Superficie du terrain
317 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
213 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt15/11/2019
Date d'autorisation02/07/2013
Ouverture du chantier08/10/2013
Achèvement des travaux15/11/2019

👤Demandeur

Code postal95140
LocalitéGARGES-LES-GONESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
Adresse17 RUE DE LA PAIX STAINS 93240
ParcellesD 152
Superficie terrain317 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée213 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.