1. Accueil
  2. Cadastre Stains
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09307212A0058
Permis de construire
N° PC 09307212A0058
Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 RUE PASTEUR STAINS 93240
Date d'autorisation
08/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 299
Superficie du terrain
524 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
126 m²
← Toutes les autorisations à Stains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation08/04/2013

👤Demandeur

Code postal93240
LocalitéSTAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
Adresse24 RUE PASTEUR STAINS 93240
ParcellesF 299
Superficie terrain524 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable avant118 m²
Surface habitable créée126 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.