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Permis de construire
N° PC 09307212A0056
Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
99 RUE DE L AVENIR STAINS 93240
Date d'autorisation
18/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 265
Superficie du terrain
278 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
166 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt30/09/2015
Date d'autorisation18/02/2013
Ouverture du chantier18/12/2013
Achèvement des travaux30/09/2015

👤Demandeur

Code postal93240
LocalitéSTAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
Adresse99 RUE DE L AVENIR STAINS 93240
ParcellesC 265
Superficie terrain278 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée166 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.