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Permis de construire
N° PC 09307212A0052
Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
AMETIS
Adresse du terrain
20-22 RUE SABRAN DE PONTEVES STAINS 93240
Date d'autorisation
28/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
R 125 · R 128 · R 130
Superficie du terrain
1683 m²
Logements créés
44
Surface habitable créée
2902 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt19/10/2015
Date d'autorisation28/02/2013
Ouverture du chantier01/10/2013
Achèvement des travaux19/10/2015

👤Demandeur

DénominationAMETIS
SIRET44213132200038
SIREN442131322
Code postal75010
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
Adresse20-22 RUE SABRAN DE PONTEVES STAINS 93240
ParcellesR 125 · R 128 · R 130
Superficie terrain1683 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)44
dont collectifs44
Logements 2 pièces11
Logements 3 pièces24
Logements 4 pièces7
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée2902 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.